Informations légales
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site bassmaboutique.com.
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site bassmaboutique.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Bassma.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 — Identité du vendeur
Le site bassmaboutique.com est édité par Zahraa Events & Déco SARLAU, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 100 000,00 MAD, exploitant la marque « Bassma ».
Siège social : 48 avenue Abou Baker Essadik, Résidence Imane, Bureau n° 2, Kénitra, Maroc.
Registre du Commerce (Tribunal de Première Instance de Kénitra) n° 82813 — ICE : 003980125000015. Contact : contact@bassmaboutique.com.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont les cosmétiques présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur en cas d'erreur ou de légère différence.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige, de défaut de paiement ou d'indisponibilité du produit.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Chaabi Payment (M2T — Établissement de paiement du Groupe BCP).
Les transactions sont sécurisées par le protocole 3-D Secure (Verified by Visa et Mastercard SecureCode). Les données bancaires du client sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont ni collectées ni conservées par le vendeur.
Article 7 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de préparation et de livraison, ainsi que les frais applicables, sont précisés lors de la commande et sur la page Livraison.
Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation ou indemnité, sauf disposition légale contraire.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf mention contraire.
Article 9 — Retours et remboursements
En cas de rétractation valable ou de produit défectueux, le remboursement est effectué dans un délai raisonnable après réception et vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 10 — Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client est invité à contacter le vendeur à contact@bassmaboutique.com.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@bassmaboutique.com.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logo, marque « Bassma ») est protégé et demeure la propriété exclusive de Zahraa Events & Déco LTD. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 13 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. En cas d'allergie ou de réaction, il appartient au client de cesser l'utilisation et de consulter un professionnel de santé.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au siège du vendeur. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
